Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient par scrutin secret lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2018-272, a. 42.
En vig.: 2019-01-24
42. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient par scrutin secret lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2018-272, a. 42.
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